Aperçu des thématiques abordées dans les bordereaux
Cabinet, transmissions et protection civile
- Bureau des affaires générales, politiques et réservées.
- Service des transmissions de l’intérieur (STI), puis service départemental des transmissions.
- Services de défense et de protection civile.
- Récupération.
Secrétariat général et services du personnel
- Bureau de la formation et du recrutement.
- Bureau du courrier, de l’orientation administrative et des relations avec le public (SG CORP), puis bureau du courrier et orientation administrative (SG/OA), puis Direction du personnel et des moyens, section de l’orientation administrative.
- Bureau du secrétariat général et du personnel de l’État, puis bureau du personnel et de la formation (circulaires ministérielles, concours administratif, dossiers de carrière, effectif, comité technique paritaire, horaire de travail, action sociale, etc.).
- Service d’action sociale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation.
- Service du personnel, des moyens et de la logistique, bureau du personnel, puis Direction du personnel et des moyens (DPM), bureau du personnel : concours administratifs, dossiers de carrière.
- Direction du personnel et des moyens, bureau de la formation et de la documentation.
- Direction des ressources humaines et de la logistique, bureau des ressources humaines.
- Direction des ressources humaines et des moyens, service départemental de l’action sociale.
Mission économique
Direction de l’administration générale
- Bureau des élections (AG-E).
- Bureau de l’administration générale, de la vie associative et des affaires militaires (AG-AG).
- Bureau de l’administration générale, bureau des expropriations et des affaires foncières (AG-EX), puis bureau des affaires foncières et de l’urbanisme.
- Bureau de l’environnement.
Direction du cadre de vie et de la citoyenneté (DACI)
- Bureau de l’eau et de la protection de la nature (EPN) : aménagements concernés par la loi sur l’eau, plan d’eau, Commission des sites, perspectives et paysages, prélèvements d’eau (souterraines et de surface).
- Bureau de l’urbanisme et de la protection du patrimoine : expropriation, enquête utilité publique, réseau de distribution (gaz, électricité), domaine public maritime, ports, lignes de chemin de fer SNCF.
- Bureau de l’environnement industriel et minier (EIM).
- Bureau des élections, des associations et de la citoyenneté : Élections politiques (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, référendum, européennes), élections professionnelles (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, prud’homales, délégués mineurs, tribunaux paritaires des baux ruraux, centre de la propriété forestière, etc.), recensement de population, recensement militaire, associations, syndicats professionnels, dons et legs.
Direction de la règlementation (DR)
- Bureau de la réglementation générale : garde champêtre, garde particulier (SANEF, SNCF, EDF-GDF), Vendeur, Représentant et Placier (VRP), détention d’armes, explosif, débits de boisson, loterie, colombophilie civile, sans domicile fixe (nomade), police de l’air, revendeur d’objet mobilier, photographe, cinéma, établissement pénitentiaire (prison), manifestation sportive, manifestation aérienne.
- Bureau des installations classées et de la réglementation de l’environnement.
- Bureau de la circulation : Sécurité routière, auto-école, permis de conduire (suspension, retrait), dépannage autoroutier, épreuves sportives, immatriculation.
- Bureau des étrangers et de l’état civil : carte nationale d’identité, passeport, étrangers.
Direction de la citoyenneté et des libertés publiques
- Bureau de l’immigration et de l’intégration, section des naturalisations.
- Bureau de l’accueil et de l’intégration des étrangers, section des naturalisations.
- Bureau de l’accueil et de l’intégration des étrangers, section des titres de séjour.
- Bureau des élections et des associations : élections politiques, élections professionnelles, associations, syndicat professionnel, recensement militaire.
- Bureau de la circulation, section police et réglementation de la circulation, service des manifestations sportives.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
- Bureau des élections et de la citoyenneté.
Direction du développement économique et de la cohésion sociale
- Bureau des activités économiques et politiques en faveur de l’emploi.
- Bureau de la programmation et de l’exécution des investissements de l’État (SFE/PEI), puis Bureau du plan, de la programmation et de l’aménagement du territoire (AE/PAT) : installations sportives, campings, gîtes et chambres d’hôtes, hôtels, construction scolaire (premier et second degré), restauration de monuments ou vieux immeubles historiques et édifices religieux, voirie et réseaux divers (VRD), restructuration des cités minières, subventions et programmation, politique de la ville, aménagement du territoire, environnement, espaces verts, aérodromes, ports, etc.
Direction des services et finances de l’État
- Bureau des finances de l’État, puis de la gestion des affaires de l’État (AE/GAE) : Traitements et indemnités des personnels des divers ministères, investissements, contrat de solidarité, allocation conventionnelle complémentaire, contrat emploi-formation, plan d’occupation des sols, zone d’aménagement concerté (ZAC), aménagement de chemins départementaux.
Direction des actions de l’État
- Bureau de la coordination des services extérieurs de l’État (AE/CSE) : Zones d’aménagement différé (ZAD), Zones d’aménagement concerté (ZAC), zone industrielle (ZI), réseau de distribution (gaz, électricité), réseau routier, voie navigable, monuments historiques, bibliothèques, objets mobiliers, carrières et terrils, préemption, environnement.
Direction des actions interministérielles
- Bureau de la coordination des services déconcentrés de l’Etat et du logement :exploitation de carrières et terrils, eau (captage, forage, barrage, rejet, etc.), autoroute A26, zones d’aménagement concerté (ZAC), cession d’immeubles domaniaux et cession à l’État après déclaration d’utilité publique.
- Bureau finances et patrimoine de l’État : actes administratifs (achat, expropriation de terrains ou immeubles), élections (déclarations IRCANTEC).
Direction des actions et de la coordination interministérielle
- Bureau de la coordination.
- Pôle de la cohésion sociale et urbaine.
Direction de l’aménagement, de l’environnement et de la cohésion sociale, pôle environnement
- Bureau des politiques environnementales et de l’aménagement foncier (DAECS/BPEAF) : TGV Nord, Zone d’aménagement du lien fixe transmanche, eaux et réserves naturelles, infrastructures (réseau de gaz et d’électricité), urbanisme, expropriation, déclaration d’utilité publique, permis de construire.
- Bureau des installations classées.
Direction des affaires générales, bureau des procédures d'utilité publique
- Section des installations classées.
- Section utilité publique.
Direction des affaires décentralisées
Direction des collectivités territoriales
- Bureau de liaison avec l’administration communale (CTE-LC), puis direction des affaires décentralisées, bureau des affaires communales, puis direction des relations avec les collectivités locales, bureau des affaires communales : fiscalité communale, établissements d’enseignement privé (contractualisation), bourses agricoles, réseaux de distribution (électrique, téléphone, gaz), syndicat intercommunal d’adduction d’eau, taxe d’apprentissage, redevance des mines, sociétés d’économie mixte, ordures ménagères, wateringues, assainissement, économie d’énergie, dotation aux communes (dotation globale de fonctionnement), divers.
- Bureau de liaison avec l’administration départementale (CTE-LD), puis direction des affaires décentralisées, bureau des affaires départementales (AD-AD) : Office départemental d’habitations à loyer modéré (ODHLM), chambre d’agriculture, Office public d’aménagement et de construction du Pas-de-Calais, fusion de communes, wateringues, dotation globale d’équipement, divers.
- Bureau de l’administration de l’arrondissement chef-lieu (CTE-ACE), puis direction des affaires décentralisées, bureau de l’administration de l’arrondissement de chef-lieu : syndicat intercommunal d’eau potable, travaux dans les communes, syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), ordures ménagères, fonctionnaires territoriaux, fiscalité locale, affaires communales diverses.
