Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

1 K : Bulletin des lois et actes du gouvernement (1789-1930)

Dates extrêmes : 1789-1794 (Lois et actes du gouvernement) ; 1794-1930 (Bulletin des lois)
Conditions d'accès : accès libre en salle de lecture, sauf mauvais état. Consulter le Bulletin des lois de la République (1789-1931) sur Gallica

Présentation du contenu

Créé par un décret du 7 janvier 1791 afin d'informer l'ensemble des administrations des lois promulguées, le Bulletin des lois devient par la loi du 14 frimaire an II le recueil officiel des lois, ordonnances et décrets du gouvernement.
Il change de titre à plusieurs reprises, en fonction du régime politique de la France. Il continue à paraître jusqu'en 1930 malgré un décret du 5 novembre 1870 faisant du Journal officiel le périodique légal de promulgation des lois.

À partir de 1830, le Bulletin des lois est divisé en deux parties : lois d'intérêt général et lois d'intérêt particulier.
Des tables décennales ou quinquennales par mot matière facilitent sa consultation.

Instrument de recherche

Répertoire numérique par F. Desmet, J.-E. Iung et O. Muth, 2006.

L'ensemble de la collection de la Bibliothèque nationale de France est numérisée : consulter le Bulletin des lois de la République (1789-1931) sur Gallica