Archives - Pas-de-Calais le Département
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Série K : Lois, ordonnances, arrêtés

Dates extrêmes : 1789-1939
Importance matérielle : 49,98 ml
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état 

Présentation du contenu

La majeure partie des articles conservés en série K s'apparentent à des ouvrages de bibliothèque administrative :

  • Lois et actes du gouvernement (1789-an II),
  • Bulletin des lois (an II-1930),
  • Moniteur universel (1789-1868),
  • Journal officiel (1869-1939),
  • Mémorial administratif (1808-1815),
  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais (1816-1939).

Le Journal officiel et les arrêtés préfectoraux publiés sont d'ailleurs conservés en bibliothèque administrative à partir de 1940.

Les conseils de préfecture (an VIII-1953) sont l'ancêtre du tribunal administratif ; ils statuent sur les contentieux en matière électorale, de contributions, de propriété publique et de gestion occulte des fonctionnaires. Ils formulent enfin des avis sur l'installation d'établissements classés et la démolition de logements insalubres.

La collection manuscrite des arrêtés préfectoraux ainsi que les dossiers du conseil de préfecture ont souffert de l'incendie en 1915 ; de nombreuses lacunes lui sont imputables.

Instruments de recherche

Répertoire numérique par F. Desmet, J.E. Iung et O. Muth, 2006.

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série K

Sous-série 1 K : Lois et actes du gouvernement, Bulletin des lois

Publication officielle des lois et actes du gouvernement avant le Journal officiel

Sous-série 2 K : Moniteur universel, Journal officiel, copie des lois et décrets

Le Journal officiel puise ses racines dans une gazette créée en 1631

Sous-série 3 K : Mémorial administratif, Recueil des actes administratifs de la préfecture

Outil de diffusion des arrêtés préfectoraux auprès des maires et des fonctionnaires

Sous-série 4 K : Arrêtés du préfet

Collection officielle des arrêtés préfectoraux

Sous-série 5 K : Conseil de préfecture, conseil interdépartemental de préfecture

Le conseil de préfecture est l'ancêtre du tribunal administratif