Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

2 K : Moniteur universel (1789-1868), Journal officiel (1869-1939)

Dates extrêmes : 1789-1868 (Moniteur universel), 1869-1939 (Journal officiel), 1801-1863 (copie des lois et décrets)
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état 

Présentation du contenu

En 1631, Théophraste Renaudot crée la Gazette de France qui relate déjà l'actualité politique du moment.

En 1762, Louis XV la rattache par brevet au ministère des Affaires étrangères. Sous la Révolution, le libraire lillois Charles Panckoucke, directeur de la publication, y adjoint les débats et les délibérations de l'assemblée nationale.

À partir de 1799, elle se divise en deux parties :

  • une partie officielle chargée de publier les actes du gouvernement et de l'assemblée ainsi que les nouvelles des armées,
  • une partie libre s'intéressant aux sciences, aux arts, etc.

La revue prend le nom de Moniteur universel en 1811. Avec l'avènement de la Troisième République, le journal prend le nom de Journal officiel de la République française et devient l'organe officiel de publication des lois et actes du gouvernement, remplaçant dans ce rôle le Bulletin des lois.

À partir de 1883, le Journal officiel se subdivise en séries spécialisées :

  • lois et décrets,
  • débats à la Chambre des députés,
  • débats au Sénat,
  • médailles militaires.

Des tables annuelles complètent ces éditions.

Sont également conservés dans cette sous-série, les registres de transcription des lois, ordonnances et décrets, tenus en préfecture. Ils présentent l'intérêt d'être dotés de tables (personnes, lieux et matières) alors que la collection des tables imprimées n'est conservée qu'à partir de 1912.

Instrument de recherche

Répertoire numérique par F. Desmet, J.-E. Iung et O. Muth, 2006.

Une partie de la collection de la Bibliothèque nationale de France est numérisée : consulter le Journal officiel de la République Française (1870-1880) sur Gallica