Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - The 24 février 2020 - 08h50
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Série N : Administration et comptabilité départementales

En-tête montrant une femme de profil, assise, portant une toge et un bonnet phrygien. Elle tient dans sa main droite un bâton et appuie son coude gauche contre un bloc sur lequel est écrit :

Dates extrêmes : 1800-1961
Importance matérielle : 20,4 ml
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état

Présentation du contenu

Avant 1982, le préfet est à la tête de l'exécutif départemental, ce qui explique que les fonds d'un certain nombre d'institutions proviennent de la préfecture.
Ces fonds se limitent toutefois aux archives des services appelés aujourd'hui "secrétariat des assemblées" et "service des finances". On trouve également un fonds en provenance du service départemental d'architecture.

On y conserve :

  • les procès-verbaux des assemblées,
  • les délibérations,
  • différents rapports du préfet et des chefs de service présentés au conseil général,
  • des attributions de subventions aux communes,
  • des renseignements sur le fonctionnement interne des assemblées (présidence, composition du bureau, attributions, indemnités, etc.),
  • pièces sur le personnel des sous-préfectures et de préfecture payé sur le budget départemental (registres matricules, état des traitements, emplois réservés, recrutement).

La comptabilité départementale prend une large place avec les budgets (dépenses ordinaires et extraordinaires) et les comptes.

Sont également représentés les sommiers des produits départementaux ainsi que les emprunts réalisés par le département.

Les questions d'immeubles et de mobilier départementaux font également partie de cette série. Les constructions, travaux, aliénations ou locations font l'objet de dossiers descriptifs (cahiers des charges, devis, mémoires, plans, etc.). Tous les immeubles appartenant au département sont concernés : préfecture, sous-préfectures, tribunaux, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales, asiles, sanatoriums, etc.

Les archives de la caisse départementale des retraites permettent d'aborder les questions de pensions des employés de la préfecture.

Seule la sous-série 1 N connaît un début de constitution avec l'inventaire des délibérations du Conseil général (1835-1940).

Instruments de recherche

  • Répertoire numérique provisoire dactylographié par D. Canler et P. Tacquet, 1956.
    Le répertoire de 1956 a été complété en 1990 par P. Wintrebert qui a inventorié un millier de plans en provenance du service des bâtiments départementaux. Ce supplément couvre notamment l'activité des architectes du département depuis la première guerre mondiale (palais de justice de Béthune, sanatorium d'Helfaut, école d'agriculture de Tilloy-les-Mofflaines, etc.). À terme, cet ensemble constituera une partie de la sous-série 4 N
  • 1 N - délibérations du Conseil général (1835-1940) : répertoire numérique dactylographié par S. Lefebvre, 2006

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série N.

L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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