Dates extrêmes : 1800-1961
Importance matérielle : 80 ml
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état
Présentation du contenu
Avant 1982, le préfet est à la tête de l'exécutif départemental, ce qui explique que les fonds d'un certain nombre d'institutions proviennent de la préfecture.
Ces fonds se limitent toutefois aux archives des services appelés aujourd'hui "secrétariat des assemblées" et "service des finances". On trouve également un fonds en provenance du service départemental d'architecture.
On y conserve :
- les procès-verbaux des assemblées,
- les délibérations,
- différents rapports du préfet et des chefs de service présentés au conseil général,
- des attributions de subventions aux communes,
- des renseignements sur le fonctionnement interne des assemblées (présidence, composition du bureau, attributions, indemnités, etc.),
- des pièces sur le personnel des sous-préfectures et de préfecture payé sur le budget départemental (registres matricules, état des traitements, emplois réservés, recrutement).
La comptabilité départementale prend une large place avec les budgets (dépenses ordinaires et extraordinaires) et les comptes.
Sont également représentés les sommiers des produits départementaux ainsi que les emprunts réalisés par le département.
Les questions d'immeubles et de mobilier départementaux font également partie de cette série. Les constructions, travaux, aliénations ou locations font l'objet de dossiers descriptifs (cahiers des charges, devis, mémoires, plans, etc.). Tous les immeubles appartenant au département sont concernés : préfecture, sous-préfectures, tribunaux, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales, asiles, sanatoriums, etc.
Les archives de la caisse départementale des retraites permettent d'aborder les questions de pensions des employés de la préfecture.
Le cadre de classement officiel de cette série est le suivant :
- 1 N Conseil général du département et commission départementale
- 2 N Conseils d’arrondissement
- 3 N Comptabilité générale du département
- 4 N Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d’architecture
- 5 N Caisse départementale des retraites
La sous-série 1 N connaît un début de constitution avec l'inventaire des procès-verbaux des délibérations du Conseil général (1835-1940).
Les plans du service des bâtiments départementaux ont été cotés en sous-série 4 N et 657 plans postérieurs à 1940 sont coté en 130 W (instrument de recherche en cours).
La majorité des documents de la série sont actuellement listés dans un récolement provisoire de la série N.
Instruments de recherche
- N - Répertoire numérique provisoire des archives de l'administration et comptabilité départementales (1800-1956) par D. Canler et P. Tacquet, 1956 (N 1-1215) / Patrick Wintrebert, 1990 (N 1216-1302)
- 1 N - Procès-verbaux des délibérations du Conseil général (1835-1940) : répertoire numérique dactylographié par S. Lefebvre, 2006.
- 4 N 1-2776 - Plans du service des bâtiments départementaux (1801-1969) : répertoire méthodique détaillé par Serge Viart et Catherine Bernard, 2022.
En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série N
Conditions d'accès
La majorité des documents sont librement communicables. En revanche, les documents relatifs aux caractéristiques techniques des installations utilisées pour la détention des personnes, ou infrastructures similaires sont incommunicable jusqu'à la date, constatée par un acte publié, de fin de l'affectation à ces usages. C’est le cas des prisons.
