Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Archives - Pas-de-Calais le Département
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Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Dates extrêmes : 1633-1900, novembre-décembre 1907
Importance matérielle : 267 articles ; 33,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : tables alphabétiques, répertoires chronologiques (1791-1885), minutes (1633-1907), varia
L'étude n° 84 se compose de deux offices [I et II] existant sous l'Ancien Régime et maintenus par la loi de ventôse an XI. L'étude a été supprimée par arrêté du 21 juin 1989 et les minutes ont été attribuées à l'étude n° 73 de Fruges.
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 84 - Heuchin. Étude notariale n° 84
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Office supprimé (arrêté du 21/06/1989) ; minutes attribuées à l’étude n° 73 de Fruges. Ouverture d’un bureau annexe par l’étude n° 73 de Fruges (arrêté du 15/06/1994).
Suppression du bureau annexe (arrêté du 29/06/2021 ; Journal officiel du 08/07/2021).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/58 et 2238 W 24 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 84 (1926-1969).
Voir aussi l'étude n° 73 de Fruges (4 E 73)