Alerte canicule : si vous prévoyez de venir consulter des documents en salle de lecture
En raison des fortes chaleurs, et en l’absence de système de climatisation, des températures supérieures à 30° C sont constatées en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) indique qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire la chaleur peut constituer un risque pour la santé. Nous invitons ainsi nos lecteurs devant y effectuer des recherches à prendre leurs dispositions. Une fontaine à eau est présente à l’extérieur de la salle de lecture ; cependant, les gobelets n’étant pas fournis, nous vous invitons à venir avec votre contenant.
Des dispositions temporaires sont également prises pour assurer la bonne conservation des documents :
le service de mise en réserve de documents pour le lendemain est suspendu ;
des mesures spécifiques à certaines typologies de documents particulièrement sensibles aux températures élevées (par exemple photographies et documents scellés) pourront être adoptées et engendreront un délai supplémentaire de remise ;
la gestion des commandes pourra également être ajustée.
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Jean-Claude Tellier (3 octobre 1806),
Gilbert Claustre (21 juillet 1824),
Auguste-Charles-Ignace Hecquet (1828),
Nicolas-Joseph Théry (1839),
Jean-Baptiste Poiré (12 juillet 1843),
Émile-Ildephonse Morgand (24 août 1859),
Victor-Agamemnon Bernard (20 mai 1863),
François-Étienne-Laurent Devaux (25 octobre 1889),
Wulmer-Bruno-Guislain Grésy (11 novembre 1898),
Georges-Augustin-Joseph Fournier (8 août 1904),
Evrard,
Victor-Achille-Joseph Hazebrouck (1914),
Léonce-Louis-Auguste Dodré (31 décembre 1924),
Charles-François Lubrez (12 mai 1938),
Pierre-Jean-Ernest-Paul-Joseph Fontaine (21 septembre 1951),
Philippe-Michel-Minelle-Eugène-François Senlis (5 août 1965),
Gérard-Edmond-Roger Rouzé (19 avril 1990).
Office supprimé, ouverture d’un bureau annexe de l’étude n° 81 d’Hesdin (arrêté du 16 septembre 1994).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 4/3-4 et 133 W 2 : Tribunal de première instance de Montreuil-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 37 (1806-1958, 1966-1969).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2615 : Expédition de Jean-Baptiste Poiré (1853).
