Archives - Pas-de-Calais le Département
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Dates extrêmes : 1815-1899, 19 août 1908
Importance matérielle : 47 articles ; 6,5 mètres linéaires
Présentation du contenu : minutes (1815-1908)
Blason de Bucquoy.
L'étude n° 51, créée après la loi du 25 ventôse an XI, a été supprimée par arrêté ministériel du 20 février 1975 et les répertoires et minutes attribués à la société Victor Canonne, Bernard Despicht, Étienne et Jean Malderet, notaires à Arras ( étude n° 20, voir le 4 E 20).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 51 - Bucquoy. Étude n° 51
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/49-50 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 51 (1806-1969).
