Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Historique de l'étude notariale n° 66 de Fauquembergues
L'office a été supprimé par arrêté du 15 juin 1994. Autorisation d'ouverture d'un bureau annexe au lieu de l'office supprimé (Fauquembergues) par le présent arrêté.
Répertoires chronologiques des notaires
Jacques-Joseph Renard (13 février-31 mars 1791),
Henri-Dieudonné Ogier (25 janvier 1880-18 février 1887),
Emmanuel-Jean-Baptiste Bonnière (4 mars 1887-3 juillet 1901).
Minutes des notaires
Nicolas Loy (13 avril 1731-26 juin 1752),
Jacques-Joseph Renard (11 novembre 1771-an XII),
Charles-Nicolas-Joseph Top (an XIII-28 avril 1833),
Henri-Joseph Bonnière (15 août 1833-20 juin 1839),
Séraphin Alloy (22 juin 1839-22 janvier 1851),
Anicet-François-Joseph Gosselin (16 avril 1855-13 décembre 1863),
Constantin-Isidore Moreau (26 décembre 1863-5 mai 1864),
Henri-Dieudonné Ogier (8 mai 1864-4 avril 1886),
Jérôme-Ambroise-Désiré Decroos (15 avril 1886-18 février 1887),
Emmanuel-Jean-Baptiste Bonnière (4 mars 1887-31 décembre 1900).
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Jacques-Joseph Renard (1765),
Charles-Nicolas-Joseph Top (an XIII),
Henri-Joseph Bonnière (1833),
Séraphin Alloy (1837),
Lecouffe (1851),
Xavier Gosselin (1855),
Henri-Dieudonné Ogier (1864),
Emmanuel-Jean-Baptiste Bonnière (1887),
Henri-François-Emmanuel Bonnière (1914),
Michel-Léon-Roger-Edmond Blond (2 mars 1939),
Émilien-Maurice-Joseph Hue (18 octobre 1967),
Alain-Jean-Marie d'Alexis (25 juillet 1980).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/5 et 134 W 12 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 66 (1928-1958, 1961-1977).
