Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...
Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :
Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.
Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.
Historique de l'étude notariale n° 106 de Neuville-Saint-Vaast
Le fonds notarié antérieur à 1920 de l'étude n° 106 a été entièrement détruit durant la Première Guerre mondiale. Il ne subsiste que quelques expéditions.
La société Wandrille Wemaëre et Loïc Houzet a été dissoute (arrêté du 12/12/2012 ; J.O. du 23/12/2012). L'office a été supprimé et les minutes attribuées à l'étude n° 20 d'Arras (4 E 20).
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Philippe-Henri-Joseph Dufour (1820),
Aimé-Charles-Auguste Aubron (1851),
Cyrille-Auguste-Florent-Louis Lescardé (31 mai 1865),
Louis-Ernest Petit (1884),
Jean-Joseph Petit (13 mai 1925),
Jean-Marie-Joseph Petit (5 mars 1969),
Société Jean-Marie-Joseph Petit et André-Armand-Georges Pecqueur (arrêté du 08/08/1997),
André-Armand-Georges Pecqueur (arrêté du 20/12/2001),
Société André Pecqueur et Loïc Houzet (arrêté du 15/03/2010),
Société Wandrille Wemaëre et Loïc Houzet (3 janvier 2012).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/65-67 et 2238 W 27 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 106 (1808-1969).
