Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.
Mardi 19 novembre, de 9h00 à 10h00 environ, Archives en ligne sera indisponible sur notre site internet (formulaires de recherche et accès aux inventaires et archives numérisées) pour réaliser une opération de maintenance. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Dates extrêmes : 1866-1914
Importance matérielle : 1 article ; 0,10 mètre linéaire
Présentation du contenu : expéditions (1866-1914)
Blason de Neuville-Saint-Vaast.
Le fonds notarié antérieur à 1920 de l'étude n° 106 a été entièrement détruit durant la Première Guerre mondiale. Il ne subsiste que quelques expéditions.
La société Wandrille Wemaëre et Loïc Houzet a été dissoute (arrêté du 12/12/2012 ; J.O. du 23/12/2012). L'office a été supprimé et les minutes attribuées à l'étude n° 20 d'Arras (4 E 20).
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/65-67 et 2238 W 27 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 106 (1808-1969).
