4 E 109/1-517
Dates extrêmes : 1684-1929
Importance matérielle : 517 articles ; 59 mètres linéaires
Présentation du contenu : tables alphabétiques (1842-1923), répertoires chronologiques (1684-1923), minutes (1684-1929), varia
Blason de Pas-en-Artois.
Historique de l'étude notariale n° 109 de Pas-en-Artois
L'étude n° 109 se composait de trois offices [I,II et III] sous l'Ancien Régime, transformés par la loi de ventôse an XI en deux études : 4 E 109 [I et II] et 109A [ III].
Les minutes de l'office [II] ont disparu.
Tables alphabétiques des notaires
- Gustave-Georges-Antoine-Joseph Bruneel (1er janvier 1842-1923).
Répertoires chronologiques des notaires
[Office I]
- Nicolas-Joseph Delaporte (1684-1747),
- Louis-François-Joseph Delaporte (1747-1752),
- Charles-Louis Delaporte (1753-1796),
- Charles-Emmanuel Delaporte (1797-1818),
- Aimable-Joseph-Désiré Wattebled (19 septembre 1820-15 juin 1838),
- Louis-Alexandre Legrand (16 juin 1838-26 septembre 1840),
- Charles-Augustin-Louis-Désiré Delaporte (27 septembre 1840-7 novembre 1865),
- Auguste-Alphonse-Joseph Braine (21 novembre 1865-30 mai 1866),
- Charles-Augustin Dupont (4 juin 1866-14 mars 1870),
- Edmond Caudron (15 mars 1870-5 décembre 1892),
- Eusèbe-Denis Devauchelle (7 décembre 1891-18 mai 1894).
[Office III]
- Pierre-Noël Delacroix (1749-1758),
- Jean-François-Romain Corne (1758-1777),
- Pierre-Jsoeph-Alexandre Delacroix (1777-1819),
- Jean-François-Firmin Tholomé (1819-1831),
- Pierre-Alexandre-Guislain-Delacroix (1831-1842),
- Pierre-François Legrand (1842-1857),
- Louis-Joseph Beaurain (1857-1889),
- Henri-Constant Josien (1889-3 mai 1900),
- Auguste-Édouard Lammens (1900-1912),
- Marcel-Constant-Augustin Berton (1912-6 avril 1923).
Minutes des notaires
- Nicolas-Joseph Delaporte (1684-1747),
- Louis-François-Joseph Delaporte (1747-1752),
- Charles-Louis Delaporte (1753-1796),
- Charles-Emmanuel Delaporte (1797-24 août 1820),
- Aimable-Joseph-Désiré Wattebled (19 septembre 1820-15 juin 1838),
- Louis-Alexandre Legrand (16 juin 1838-26 septembre 1840),
- Charles-Augustin-Louis-Désiré Delaporte (27 septembre 1840-7 novembre 1865),
- Auguste-Alphonse-Joseph Braine (21 novembre 1865-30 mai 1866),
- Charles-Augustin Dupont (4 juin 1866-14 mars 1870),
- Edmond Caudron (15 mars 1870-6 décembre 1892),
- Eusèbe-Denis Devauchelle (7 décembre 1892-27 juin 1911),
- Gustave-Georges-Antoine-Joseph Bruneel (28 juin 1911-juin 1929),
- Pierre Delacroix (1719-1743 ; minutes déficit : 1729, 1732, 1744, janvier-21 février 1745),
- Pierre-Noël Delacroix (21 février 1745-8 septembre 1758),
- Jean-François-Romain Corne (9 décembre 1758-3 novembre 1777),
- Pierre-Joseph-Alexandre Delacroix (7 novembre 1777-2 février 1819),
- Jean-François-Firmin Tholomé (1er juin 1819-13 janvier 1831),
- Pierre-Alexandre-Guislain Delacroix (16 janvier 1831-31 mai 1842),
- Pierre-François Legrand (1er juin 1842-30 août 1857),
- Louis-Joseph Beaurain (31 août 1857-31 mars 1889),
- Henri-Constant Josien (1er avril 1889-3 mai 1900),
- Eugène-André-Victor Tricart (17 mai-14 octobre 1900),
- Auguste-Édouard Lammens (18 octobre 1900-4 juin 1912),
- Marcel-Constant-Augustin Berton (5 juin 1912-1916, 1er avril 1919-1923),
- Antoine-Alexis-Eugène Berton (1917-29 mars 1919).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 109 - Pas-en-Artois. Étude n° 109
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Nicolas-Joseph Delaporte,
- Louis-François-Joseph Delaporte,
- Charles-Louis Delaporte,
- Charles-Emmanuel Delaporte (1797),
- Aimable-Joseph-Désiré Wattebled (1820),
- Louis-Alexandre Legrand (12 juin 1838),
- Charles-Augustin-Louis-Désiré Delaporte (1840),
- Charles-Augustin Dupont (1866),
- Auguste-Alphonse-Joseph Braine,
- Edmond Caudron,
- Eusèbe-Denis Devauchelle,
- Pierre-Noël Delacroix,
- Jean-François-Romain Corne,
- Pierre-Joseph-Alexandre Delacroix,
- Jean-François-Firmin Tholomé,
- Pierre-Alexandre-Guislain-Delacroix,
- Pierre-François Legrand,
- Louis-Joseph Beaurain,
- Henri-Constant Josien,
- Auguste-Édouard Lammens,
- Marcel-Constant-Augustin Berton,
- Gustave-Georges-Antoine-Joseph Bruneel,
- Pierre Delacroix,
- Eugène-André-Victor Tricart,
- Auguste-Édouard Lammens,
- Marcel-Constant-Augustin Berton,
- Antoine-Alexis-Eugène Berton,
- Paul-Irénée Fournet (26 février 1930),
- Gilbert-Léon-Joseph (2 juillet 1969),
- Gouillard,
- Brigitte-Madeleine, épouse Cuvillier (arrêté du 23/08/1994),
- Société Fabien Jonard (arrêté du 20/05/2019 ; J.O. du 25/05/2019).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/68 et 2238 W 28 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 109 (1930-1969).
Voir aussi l'étude n° 69 de Foncquevillers (4 E 69) pour les années antérieures à 1835 (les quatre premiers titulaires de l'étude n° 69 ont résidé à Pas-en-Artois avant que celle-ci ne s'installe définitivement à Foncquevillers en 1835).