Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Étude notariale n° 10 d'Aire-sur-la-Lys (4 E 10)

4 E 10/1-446

Dates extrêmes : 1773-1922
Importance matérielle : 446 articles ; 56 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1824-1922), minutes (1764-1922)

Blason d'Aire-sur-la-Lys.

Blason d'Aire-sur-la-Lys.

Historique de l'étude notariale n° 10 d'Aire-sur-la-Lys

Anciens offices inféodés et maintenus après la Révolution de 1789, les études n° 10 [Aire VIII] et n° 10A [Aire VI] font partie des dix offices inféodés en exercice à Aire-sur-la-Lys sous l'Ancien Régime. L'étude n° 10A (office [VI]) a recueilli les minutes de deux offices éteints, les offices [V] et [X]. Par jeu de transmissions parfois irrégulières, l'étude n° 9 détient les minutes les plus anciennes provenant de l'étude 10A. L'étude n° 10A (office [VI]) a été supprimée par décret du 30 octobre 1922. Les minutes ont été attribuées à l'étude n° 10.

Par le jeu de transmissions parfois irrégulières, l'étude n° 9 (voir 4 E 9) détient les minutes les plus anciennes provenant de l'étude n° 10A (office [VI]). Il s'agit des minutes des notaires Philippe Vasseur (1715-1736), Guillaume-Joseph Cocud (1738-1746), Philippe-Augustin-Norbert Hannon (1747-1752) et Louis-Joseph Wallart (1753-1775).

Répertoires chronologiques des notaires

[Office VI]

  • Bonaventure-Joseph Tharel (2 janvier 1828-1er juillet 1836),
  • Adrien-Xavier-Augustin Bourdrel (8 juillet 1840-mai 1879),
  • Léon-Augustin-Marie Bourdrel (29 mai 1879-15 mai 1912),
  • Émile Peladé (21 mai 1912-3 novembre 1922).

[Office VIII]

  • Arsène-César-Auguste-Joseph Derumeaux (4 mars 1884-16 juillet 1840),
  • André-Grégoire Cossart (27 juillet 1840-16 juillet 1855),
  • Edmond Debuire (4 décembre 1857-1878),
  • Jules Bienaimé (19 juillet 1878-20 mai 1902),
  • Jules-Alfred Bienaimé (22 décembre 1901-15 novembre 1905),
  • Louis Dacquin (18 novembre 1905-30 août 1919).

Minutes des notaires

[Office V] 

  • Nicolas-Xavier Nuyts (vendémiaire an VI-prairial an VI).

[Office VI]

  • Louis-Joseph Wallart (1764-1765),
  • Mathieu-Joseph Hermand (1784-27 mars 1819),
  • Bonaventure-Joseph Tharel (1er juin 1819-4 novembre 1839),
  • Adrien-Xavier-Augustin Bourdrel (5 novembre 1839-20 mai 1879),
  • Léon-Augustin-Marie Bourdrel (29 mai 1879-1899).

[Office VIII]

  • Pierre-André Lefebvre (11 février 1791-10 octobre 1816, 4 octobre 1817-7 mars 1824),
  • Arsène-César-Auguste-Joseph Derumeaux (11 mars 1824-8 juillet 1840),
  • André-Grégoire Cossart (9 juillet 1840-2 décembre 1857),
  • Edmond Debuire (4 décembre 1857-16 juillet 1878),
  • Jules Bienaimé (17 juillet 1878-1899),
  • Louis Dacquin (18 novembre 1905-août 1919).

[Office X]

  • Joseph-François Dubu (1773-1784),
  • Jean-Baptiste Saison (1786-an IX),
  • Augustin-Joseph Maton (an X-messidor an XII).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 10 - Aire-sur-la-Lys. Étude n° 10 (pour les articles 318 à 446, voir l'instrument de recherche en salle de lecture)

Accès   

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation     

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires des études notariales n°10 et 10A 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Pierre-André-Joseph Lefebvre (1817),
  • Arsène-César-Auguste-Joseph Derumeaux (10 mars 1824),
  • André-Grégoire Cossart (1840),
  • Edmond Debuire (1857),
  • Jules-Alfred Bienaimé (1878),
  • Jules Dacquin (1905),
  • Raphaël-Misaël Catry (22 décembre 1933),
  • Jack-Ernest-Marie-Joseph-Aimable Soltner (20 novembre 1964),
  • Patricia-Annie-Jeannine Sharre, épouse Allan (26 mars 1999),
  • Mathieu-Joseph Hermand (avant an IX),
  • Bonaventure-Joseph Tharel (1819),
  • Adrien-Xavier-Augustin Bourdrel (1839),
  • Léon-Augustin-Marie Bourdrel (1879),
  • Émile Péladé (17 mai 1912),
  • Claire Ponchant, épouse Ropital, notaire salariée (arrêté du 08/10/2019 ; J.O. du 16/10/2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 6/1 et 134 W 2 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 10 (1926-1958, 1961-1966).

Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2615 : Expéditions de Pierre-André-Joseph Lefebvre (1823), d’Arsène-César-Auguste-Joseph Derumeaux (1832) et de Bonaventure-Joseph Tharel (1826-1828, 1836).