Étude notariale n° 25 d'Arras (4 E 25)

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
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Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

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4 E 25/1-276

Dates extrêmes : 1764-1910
Importance matérielle : 276 articles ; 33 mètres linéaires
Présentation du contenu : tables alphabétiques (an XIII-1887), registres (1764-1790), répertoires chronologiques (an IV-1891), minutes (an XIII-1910), varia (1902-1939)

Blason d'Arras.

Historique de l'étude notariale n° 25 d'Arras

L'étude n° 25 réunit les archives de l'ancien office inféodé [Arras XXII].

Tables alphabétiques des notaires

1804-1861, 1865, 1869, 1870, 1883 et 1887.

Registres des notaires

Antoine-Joseph-Bonaventure Debout (4 décembre 1764-11 octobre 1779),
Norbert-Auguste-Charlemagne-Joseph Delavalée (4 juin 1785-11 décembre 1790).

Répertoires chronologiques des notaires

Norbert-Auguste-Charlemagne-Joseph Delavallée (1795-1803),
Albert-François-Joseph Hovine (an XIII-9 juin 1833),
Ange-Augustin-Joseph Hovine (1833-11 janvier 1864),
Auguste-Alphonse-Joseph Braine (1er janvier-13 mai 1863),
Jules-Joseph Legrand (16 mai 1863-18 octobre 1873),
Eugène-Jules-Sébastien-Jean-Baptiste Legrand (9 octobre 1873-24 février 1891).

Minutes des notaires

Albert-François-Joseph Hovine (6 vendémiaire an XIII-18 juin 1833),
Ange-Augustin-Joseph Hovine (18 juin 1833-décembre 1862),
Auguste-Alphonse-Joseph Braine (1er janvier-13 mai 1863),
Jules-Joseph Legrand (16 mai 1863-18 octobre 1873),
Eugène-Jules-Sébastien-Jean-Baptiste Legrand (9 octobre 1873-24 février 1891),
Eugène-André-Victor Tricart (25 février 1891-décembre 1910).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 25 - Arras. Étude n° 25

Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).

Antoine-Joseph-Bonaventure Debout,
Auguste-Alphonse-Joseph Braine,
Norbert-Auguste-Charlemagne-Joseph Delavallée (1785),
Albert-François-Joseph Hovine (13 pluviôse an IV),
Ange-Augustin-Joseph Hovine (18 mai 1833),
Jules-Joseph Legrand (1863),
Eugène-Jules-Sébastien-Jean-Baptiste Legrand (1873),
Eugène-André-Victor Tricart (25 février 1891),
Marcel-Charles-Edouard-Norbert (5 août 1930),
Francis-Arthur-Paul Waterlot (7 janvier 1970),
Société Francis Waterlot, Guy Cuvillon et Armand Martinage (25 octobre 1972),
Société Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage et Pierre Ducrocq (19 novembre 1975),
Société Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chêne (15 mars 1989),
Société Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chêne, Pierre Margollé et Sylvain Martinage (1995),
Société Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chêne, Pierre Margollé et Sylvain Martinage (1996),
Société Pierre Ducrocq, Nicole Chêne, Pierre Margollé, Sylvain Martinage et Stéphane Bertoux (2004),
Arnaud-Lucien-Cornil Ryckewaert, notaire salarié (2007),
Société Nicole Chêne, Pierre Margollé, Sylvain Martinage et Stéphane Bertoux (2010),
Hannan Guendouz, épouse Hasnaoui, notaire salariée (2010),
Karine-Kim-Odile Duvernier, épouse Dondeyne, notaire salariée de la SCP Pierre Margolle,
Stéphane Bertoux, Hannan Guendouz et Stéphanie Villette (arrêté du 24/01/2019 ; J.O. du 02/02/2019),
Karine-Kim-Odile Duvernier, épouse Dondeyne, notaire associée (arrêté du 09/09/2019 ; J.O. du 19/09/2019), sur retrait de Pierre Margollé (arrêté du 10/10/2019 ; J.O. du 18/10/2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/27-29, 2238 W 8 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 25 (1803-1969).

Cinq registres de l'étude 4 E 25 (office [XIII]) tenus par Antoine (1683-1686) et François Manessier (1690-1724), probablement recueillis par voie d'héritage par Jean Manessier (office [XXV]), se trouvent actuellement dans l'étude n° 18 (4 E 18/265-270).

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