Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Historique de l'étude notariale n° 30 d'Auxi-le-Château
Dans la seconde moitié du XVIème siècle, il y avait quatre offices notariés à Auxi-le-Château. En 1634, deux d'entre eux sont effectivement pourvus. En 1633, le bourg se trouve sans notaire, le Conseil d'Artois admet deux offices inféodés [I et II]. Les deux offices sont tenus sans longues interruptions jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Un troisième office inféodé [III], semble-t-il, exerça de 1716 à 1719. Enfin, un quatrième office à la provision du Roi [IV] est créé en 1723.
Deux des trois études maintenues à Auxi-le-Château par la loi de ventôse an XI continuent les offices [I et II] d'Auxi-Artois (4 E 30 et 4 E 30A), la troisième (4 E 31) prend la suite de l'office d'Auxi-Picarde tenu depuis 1765.
Un décret du 14 juin 1934 supprime l'étude 4 E 30A et confie ses minutes à l'office 4 E 30, lequel est à son tour supprimé le 28 octobre 1996. L'étude n° 82 d'Hesdin (4 E 82) est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Auxi-le-Château en lieu et place de l'office supprimé.
Répertoires chronologiques des notaires
François Lemercier (1694, 7 mars-28 mars 1699, 18 avril-13 mai 1699, 1703-1709),
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Jacques-François Dumas (5 septembre 1796),
Jules-François-Xavier Vincent (12 mai 1818),
Louis-Alexandre-Édouard Gambier (11 janvier 1839),
Jules-Henri-Hyacinthe-Prosper Sauvage (16 avril 1878),
Félicien Duhen (7 août 1879),
Edmond-Henri-Joseph Mériaux (7 septembre 1894),
Hector Broyon (22 février 1912),
Hubert Boniface (18 octobre 1923),
Pierre-Joseph-Noël Lefranc (21 mars 1935),
Jacques-Célestin-Joseph Deramecourt (21 décembre 1945),
Société Jacques Deramecourt et Olivier Deramecourt (13 mars 1980),
Société Olivier Deramecourt et Vincent Deramecourt (1er octobre 1980),
Vincent Deramecourt, notaire associé (1991),
Juliette De Parceveaux, notaire associée (2009),
François Deramecourt notaire associé (2014),
Stéphanie Caurez, épouse Ghienne, notaire salariée (arrêté du 11/07/2019 ; J.O. du 19/07/2019).
Titulaires de l'étude notariale n° 30A
Dominique Thélu (27 germinal an V),
Emmanuel-Ferdinand-Joseph Engramelle (4 prairial an VI),
François-Joseph Lefrançois (1er avril 1815),
Jean-Louis-Augustin Tellier (1er avril 1815),
Guislain-Adrien-Léon Deslavier (26 octobre 1833),
Nicolas-Alfred-Amédée Cantrel (23 avril 1853),
Claury Pénet (1866),
Alphonse Debray (2 juin 1894),
Émile Barrat (18 février 1910),
Gaston-Louis-Oswald Cuvellier (28 avril 1921).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 5/7-9 : Tribunal de première instance de Saint-Pol-sur-Ternoise. - Répertoires des notaires de l'étude n° 30 (an IX-1916).
