4 E 30/1-465
Dates extrêmes : 1694-1918
Importance matérielle : 465 articles ; 59 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1694-1895), minutes (1694-1918), varia
Blason d'Auxi-le-Château.
Historique de l'étude notariale n° 30 d'Auxi-le-Château
Dans la seconde moitié du XVIème siècle, il y avait quatre offices notariés à Auxi-le-Château. En 1634, deux d'entre eux sont effectivement pourvus. En 1633, le bourg se trouve sans notaire, le Conseil d'Artois admet deux offices inféodés [I et II]. Les deux offices sont tenus sans longues interruptions jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Un troisième office inféodé [III], semble-t-il, exerça de 1716 à 1719. Enfin, un quatrième office à la provision du Roi [IV] est créé en 1723.
Deux des trois études maintenues à Auxi-le-Château par la loi de ventôse an XI continuent les offices [I et II] d'Auxi-Artois (4 E 30 et 4 E 30A), la troisième (4 E 31) prend la suite de l'office d'Auxi-Picarde tenu depuis 1765.
Un décret du 14 juin 1934 supprime l'étude 4 E 30A et confie ses minutes à l'office 4 E 30, lequel est à son tour supprimé le 28 octobre 1996.
L'étude n° 82 d'Hesdin (4 E 82) est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Auxi-le-Château en lieu et place de l'office supprimé.
Répertoires chronologiques des notaires
- François Lemercier (1694, 7 mars-28 mars 1699, 18 avril-13 mai 1699, 1703-1709),
- Eustache Bourdon (1730),
- Emmanuel-Ferdinand-Joseph Engramelle (an VII-1822),
- Jacques-François-Joseph Benoist (1732-1752),
- Jules-François-Xavier Vincent (17 mai 1818-1839),
- Louis-Alexandre Gambier (janvier 1839-décembre 1877),
- Jules-Henri-Hyacinthe-Prosper Sauvage (1877-1883),
- Félicien Duhen (9 février 1881-5 juillet 1866),
- François-Joseph Lefrançois (avril 1819-1er mai 1823),
- Jean-Louis-Augustin Tellier (1er juillet 1823-2 octobre 1833),
- Guislain-Adrien-Léon Deslavier (3 octobre 1833-juin 1853),
- Nicolas-Alfred-Amédée Cantrel (juin 1853-mai 1866),
- Claury Pénet (6 mai 1866-2 juin 1894),
- Alphonse Debray (3 juin 1894-octobre 1895).
Minutes des notaires
- François Lemercier (5 mai 1694-25 décembre 1731),
- Dominique Thélu (5 ventôse an VI),
- Emmanuel-Ferdinand-Joseph Engramelle (an VIII-1813),
- François-Joseph Lefrançois (1816-1823),
- Eustache Bourdon (20 décembre 1720-1725),
- Jacques-François-Joseph Benoist (1732-1752),
- Jacques-César Dumas (1753-1818),
- Jules-François-Xavier Vincent (17 mai 1818-1838),
- Louis-Alexandre Gambier (1839-1877),
- Claury Pénet (27 juin 1877-18 avril 1878),
- Jules-Henri-Hyacinthe-Prosper Sauvage (20 avril 1878-6 août 1879),
- Félicien Duhen (7 août 1879-2 septembre 1894),
- Edmond-Henri-Joseph Mériaux (8 septembre 1894-17 février 1912),
- Jean-Louis-Augustin Tellier (1824-2 octobre 1833),
- Guislain-Adrien-Léon Deslavier (3 octobre 1833-20 avril 1853),
- Nicolas-Alfred-Amédée Cantrel (21 avril 1853-4 mai 1866),
- Claury Pénet (6 mai 1866-2 juin 1894),
- Alphonse Debray (3 juin 1894-17 février 1910),
- Émile Barrat (19 février 1910-31 décembre 1918),
- Hector Broyon (22 février 1910-31 décembre 1918).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 30 - Auxi-le-Château. Étude n° 30
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Jacques-François Dumas (5 septembre 1796),
- Jules-François-Xavier Vincent (12 mai 1818),
- Louis-Alexandre-Édouard Gambier (11 janvier 1839),
- Jules-Henri-Hyacinthe-Prosper Sauvage (16 avril 1878),
- Félicien Duhen (7 août 1879),
- Edmond-Henri-Joseph Mériaux (7 septembre 1894),
- Hector Broyon (22 février 1912),
- Hubert Boniface (18 octobre 1923),
- Pierre-Joseph-Noël Lefranc (21 mars 1935),
- Jacques-Célestin-Joseph Deramecourt (21 décembre 1945),
- Société Jacques Deramecourt et Olivier Deramecourt (13 mars 1980),
- Société Olivier Deramecourt et Vincent Deramecourt (1er octobre 1980),
- Vincent Deramecourt, notaire associé (1991),
- Juliette De Parceveaux, notaire associée (2009),
- François Deramecourt notaire associé (2014),
- Stéphanie Caurez, épouse Ghienne, notaire salariée (arrêté du 11/07/2019 ; J.O. du 19/07/2019).
Titulaires de l'étude notariale n° 30A
- Dominique Thélu (27 germinal an V),
- Emmanuel-Ferdinand-Joseph Engramelle (4 prairial an VI),
- François-Joseph Lefrançois (1er avril 1815),
- Jean-Louis-Augustin Tellier (1er avril 1815),
- Guislain-Adrien-Léon Deslavier (26 octobre 1833),
- Nicolas-Alfred-Amédée Cantrel (23 avril 1853),
- Claury Pénet (1866),
- Alphonse Debray (2 juin 1894),
- Émile Barrat (18 février 1910),
- Gaston-Louis-Oswald Cuvellier (28 avril 1921).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 5/7-9 : Tribunal de première instance de Saint-Pol-sur-Ternoise. - Répertoires des notaires de l'étude n° 30 (an IX-1916).