Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Étude notariale n° 40 de Béthune (4 E 40)

4 E 40/1-110

Dates extrêmes : 1842-1912, 28 avril 1920
Importance matérielle : 110 articles ; 12 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1842-1895), copie de répertoires (1901-1907), minutes (1848-1912), varia (1920)

Blason de Béthune.

Blason de Béthune.

Répertoires chronologiques des notaires

  • Charles-Henri-Jean-Baptiste Merlin (26 février 1842-29 février 1852),
  • Louis-Adrien-Joseph Bruneau (10 novembre 1877-octobre 1887),
  • Amédée-François-Louis Scouteten (octobre 1887-30 décembre 1895).

Minutes des notaires

  • Charles-Henri-Jean-Baptiste Merlin (janvier 1848-15 avril 1864),
  • Louis-Adrien-Joseph Bruneau (16 avril 1864-octobre 1887),
  • Amédée-François-Louis Scouteten (1er janvier 1888-31 décembre 1905),
  • Georges Gailly (27 juin 1905-1912).

Varia

Acte isolé du 28 avril 1920, vente Guilly.

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 40 - Béthune. Étude n° 40

Accès 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation   

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Jean-Baptiste Denoyelle (7 décembre 1780),
  • Alexandre-Gillion-Ferdinand de Bailliencourt dit Courcol (1814),
  • Charles-Henri-Jean-Baptiste Merlin (1841),
  • Louis-Adrien-Joseph Bruneau (14 avril 1864),
  • Amédée-François-Louis Scouteten (1888),
  • Georges Gailly (1905),
  • Paul-Pierre-Jean Bersoux (20 juillet 1926),
  • Jacques-Marcel-Paul Bersoux (1er juin 1960),
  • Rolland-Salomon Parienté (12 septembre 1963),
  • Denis-François-Gonzague Waterlot (18 décembre 1990),
  • Philippe-André Hénaut (2005),
  • Société d'exercice libérale à responsabilité limitée "Office notarial du palais" (arrêté du 24/03/2017 ; J.O. du 04/04/2017) sur démission du précédent,
  • Blandine-Andrée-Marie-Louis Dericq, nommée notaire associée,
  • Caroline-Denise-Monique Hurlus, anciennement notaire salariée à Laventie (Bonté-Chambort), notaire salariée (A. 07février 2020 ; J.O. 14 février  2020). 

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/1-3 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 40 (1800-1930).