Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
Archives - Pas-de-Calais le Département
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Le centre Mahaut-d'Artois sera exceptionnellement fermé ce jeudi 16 août. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
En 1791, il y avait 13 offices de notaires royaux. Le décret du 29 septembre au 6 octobre 1791 a supprimé les notaires royaux pour les remplacer par des notaires publics. En 1820, à la mort du dernier notaire de l'Ancien Régime, maître Denoyelle, nommé en 1780, a ramené le nombre d'études au chiffre de cinq.