Étude notariale n° 41 de Béthune (4 E 41)

4 E 41/1-159

Dates extrêmes : 1845-1918, 12 septembre 1927
Importance matérielle : 159 articles ; 13 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1896-1907), minutes (1845-1918), varia (1869-1899, 1927)

Blason de Béthune.

Répertoires chronologiques des notaires

Alexandre de Bailliencourt dit Courcol (1896-1907).

Minutes des notaires

Jean-Charles-Célestin Richebez (1845, 1850-1860),
Paul-Augustin-Justin-Florent Richebez (1861-1885),
Alexandre de Bailliencourt dit Courcol (1885-1918).

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Accès

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).

Antoine-François-Joseph Wavrin (8 août 1788),
Louis-Gaspard-Joseph Hulleu,
Jean-Charles-Célestin Richebez,
Paul-Auguste-Justin-Florent Richebez (15 septembre 1860),
Alexandre de Baillencourt dit Courcol (5 mars 1885),
Pierre-Jean-Baptiste-Charles Déprez (26 octobre 1920),
Pierre-Léonce Déprez (29 juillet 1954),
Jean-Marc-Philippe Vandomme (26 avril 1991),
Société d'exercice libéral SELARL Jean-Marc Vandomme en remplacement de Jean-Marc-Philippe Vandomme (arrêté du 22/05/2002),
Françoise Condette-Pasquier, notaire associée, sur retrait de Jean-Marc Vandomme (9 avril 2013),
Benjamin Gilbert, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Sandrine Lagache-Libessart et Françoise Condette-Pasquier (arrêté du 07/01/2019 ; J.O. du 15/01/2019).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/ 4-6 : Tribunal de première instance de Saint-Omer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 41 (1800-1930).