Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre

En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Étude notariale n° 43 de Béthune (4 E 43)

4 E 43/1-70

Dates extrêmes : an III-1850, 1887-1904 (minutes éparses)
Importance matérielle : 70 articles ; 9 mètres linéaires
Présentation du fonds : répertoires chronologiques (an III-1834), minutes (an III-1904)

Blason de Béthune.

Blason de Béthune.

Historique de l'étude notariale n° 43 de Béthune

Ancien office inféodé [Béthune XIII], l'étude n° 43 a perdu pendant la Première Guerre mondiale toutes ses archives antérieures à l'an III.

Répertoires chronologiques des notaires

  • Pierre-Antoine Dufresne (an III-1834).

Minutes des notaires

  • Pierre-Antoine Dufresne (an III-juin 1835),
  • Auguste-César-Eugène Dufresne (17 juin 1835-24 mai 1837),
  • Ernest-Désiré-Joseph Saison (27 mai 1837-10 octobre 1844),
  • François-Élie-Auguste Calonne (13 octobre 1844-décembre 1850). 
  • Actes isolés de maître Danel (8 août 1887, 13 juin 1900, 6 et 22 décembre 1902, 15 janvier, 22 février et 28 juin 1904).

Consulter l'instrument de recherche du 4 E 43 - Béthune. Étude n° 43

Accès 

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Réutilisation   

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

  • Pierre-Antoine Dufresne (19 novembre 1789),
  • Auguste-César-Eugène Dufresne (1835),
  • Ernest-Désiré-Joseph Saison (1837),
  • François-Élie-Auguste Calonne (1844),
  • Ferdinand Danel (1882),
  • Ferdinand-Joseph-Jules-Alexandre Danel (9 mai 1911),
  • Raoul Martin (3 mai 1932),
  • Société Raoul Martin et Jean Martin (26 juillet 1973),
  • Société Jean Martin et Jean-Pierre Evrard (11 décembre 1979),
  • Société Jean Martin, Jean-Pierre Evrard et Pierre-Alcide-Charles-Joseph Hollander (30 mai 1984),
  • Société Jean Martin et Pierre Hollander (arrêté du 14/03/1986),
  • Société Pierre Hollander (arrêté du 01/08/1989),
  • Société Pierre Hollander, Vincent Hollander (arrêté du 17/06/1991),
  • Sarah Hollander,
  • Grégory-Jean-Louis Bastien, notaire salarié de la société (arrêté du 17/02/2010),
  • Maxime-Gabriel-Philippe Hollander, notaire associé de la société civile professionnelle Vincent Hollander, Sarah Hollander et Maxime Hollander, notaires associés (arrêté du 23/01/2019 ; J.O. du 31/01/2019),
  • Aurélie Baude, notaire salariée (arrêté du 31/05/2021 ; J.O. du 12/06/2021).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/10-11 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 43 (1835-1930).