Archives - Pas-de-Calais le Département
Les informations contenues dans cette page ne sont valables avec certitude que jusqu'à cette date et heure.

4 M : Police

4 M 1-237

Dates extrêmes : 1799-1968
Conditions d'accès : accès libre en salle de lecture, sauf mauvais état. 

Présentation du contenu

On distingue au sein de cette sous-série le fonds de la division de la préfecture chargée de la police administrative de ceux des commissariats du département :

  • Questions générales : instructions, circulaires, personnel de police, rapports de police et de gendarmerie ;
  • Police administrative : réglementation de l'affichage, des armes à feu, du vagabondage et de la mendicité, des professions ambulantes, de la colombophilie, de la pêche et de la chasse, des loteries, des réunions et manifestations, des courses et jeux, des associations, des débits de boissons, des hôtels, police de la route et des mineurs (la surveillance de la presse est en revanche classée en série T) ;
  • Sûreté générale et police judiciaire : surveillance des étrangers, délivrance des passeports et cartes d'identité, surveillance des personnalités, des mouvements politiques et des sociétés secrètes, organisation de camps d'internement.

Instrument de recherche

Commissariats de police (1799-1968) : répertoire numérique provisoire.

En suivant ce lien, consultez tous les inventaires de la série M