Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

4 M : Police

4 M 1-237

Dates extrêmes : 1799-1968
Conditions d'accès : accès libre en salle de lecture, sauf mauvais état. 

Présentation du contenu

On distingue au sein de cette sous-série le fonds de la division de la préfecture chargée de la police administrative de ceux des commissariats du département :

  • Questions générales : instructions, circulaires, personnel de police, rapports de police et de gendarmerie ;
  • Police administrative : réglementation de l'affichage, des armes à feu, du vagabondage et de la mendicité, des professions ambulantes, de la colombophilie, de la pêche et de la chasse, des loteries, des réunions et manifestations, des courses et jeux, des associations, des débits de boissons, des hôtels, police de la route et des mineurs (la surveillance de la presse est en revanche classée en série T) ;
  • Sûreté générale et police judiciaire : surveillance des étrangers, délivrance des passeports et cartes d'identité, surveillance des personnalités, des mouvements politiques et des sociétés secrètes, organisation de camps d'internement.

Instrument de recherche

Commissariats de police (1799-1968) : répertoire numérique provisoire.

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