Dates extrêmes : 1800-1959
Importance matérielle : 278,61 ml
Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état
Présentation du contenu
La série regroupe les dossiers des bureaux préfectoraux chargés du contrôle des affaires communales, de la trésorerie générale chargée de l'examen des comptes communaux ainsi que du service vicinal.
Le cadre de classement subdivise la série en quatre sous-séries.
Détail des sous-séries
1 O : Généralités et affaires intercommunales
Cette sous-série n'est pas classée dans le Pas-de-Calais et ne bénéficie d'aucun instrument de recherche provisoire.
2 O : Dossiers d'administration communale
Constituée des dossiers de la préfecture et des comptes communaux versés par la trésorerie générale, la sous-série 2 O est très utile à tout chercheur souhaitant faire l'histoire de sa commune et de ses principaux monuments (mairie, église, monuments aux morts, etc.), en dehors naturellement des archives communales.
En effet, jusqu'aux lois de décentralisation, la préfecture exerçait un contrôle a priori des dépenses que souhaitaient engager les communes.
Aussi, est-elle impliquée dans chaque projet municipal, constituant progressivement des dossiers sur l'achat de biens communaux, leurs réparations, l'embauche de personnel, le déplacement du cimetière, l'installation d'un réseau d'assainissement, etc.
Les budgets et comptes administratifs et de gestion versés par la trésorerie générale, pour arides qu'en soit leur lecture, permettent d'intéressantes études sur les fluctuations de la richesse d'une commune. Ces derniers sont improprement classés en sous-série 5 O aux archives départementales du Pas-de-Calais.
3 O : Voirie vicinale
Après la construction des routes royales, ancêtres des routes nationales, à la fin du XVIIIe siècle, une loi de 1836 organise la voirie communale non classée à la charge des communes et les chemins vicinaux à la charge des départements.
Le corps des agents voyers est créé pour entretenir ces chemins. La sous-série 3 O n'est constituée dans le Pas-de-Calais que pour les communes comprises alphabétiquement entre Bouquehault et Desvres. Pour les autres communes, le lecteur aura recours aux archives classées en sous-série 2 O.
4 O : Dons et legs
Sont regroupés ici tous les dons et legs, quels que soient leurs bénéficiaires à l'exclusion de ceux destinés aux associations qui relèvent de la sous-série 4 M. Cette sous-série n'existe pas dans le Pas-de-Calais ; il convient de recherche ce type de dossiers dans la sous-série 2 O.
Instruments de recherche
