Archives - Pas-de-Calais le Département
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Fermeture exceptionnelle de la salle du centre Georges Besnier (site d'Arras) jusqu'à nouvel ordre en raison d'une panne majeure du système de chau...

Pour toute recherche dans les fonds qui y sont conservés (archives contemporaines), la consultation aura lieu dans la salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois, à Dainville. Deux levées sont organisées par semaine :

  • Pour une consultation de vos documents à partir du lundi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le jeudi précédent, à 12h ;
  • Pour une consultation à partir du mercredi matin, la commande des cotes doit être passée au plus tard le mardi précédent, à 12h.

Le nombre de commandes est limité à 10 par jour et par personne. Le système de navette nécessitant une organisation rigoureuse et de nombreuses manipulations, il est essentiel de venir consulter les documents commandés avant la fin de la semaine, après quoi ils seront rangés.

La commande se fait via notre formulaire de contact.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.

Série X : Assistance et prévoyance sociale

Dates extrêmes : 1800-1971
Importance matérielle : 81,7 ml
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais et dossiers soumis à des délais de communicabilité

Présentation du contenu

Cette série rassemble les papiers des services administratifs de la préfecture ayant pour mission de contrôler la gestion hospitalière ainsi que les organismes d'assistance, de bienfaisance, de mutualité et de prévoyance sociale.

Un certain nombre d'organismes laissent témoignage de leur activité :

  • la Sécurité sociale,
  • les caisses d'allocations familiales,
  • le conseil départemental de l'hygiène,
  • les commissions sanitaires d'arrondissement,
  • les bureaux d'hygiène,
  • l'assistance médicale gratuite,
  • les établissements d'assistance et de bienfaisance publics, reconnus d'utilité publics ou autorisés (hospices, bureaux de bienfaisance, monts de piété, caisses de crédit municipal, caisses d'épargne, offices publics d'habitation à bon marché),
  • les sociétés de secours mutuels approuvées, libres ou scolaires,
  • le conseil supérieur de la Mutualité, etc.

On trouve presque systématiquement statuts, budgets, comptabilité, comptes-rendus des opérations, états récapitulatifs, statistiques et correspondance.

Le fonds renseigne également sur l'exercice de la médecine, l'assistance médicale et l'hygiène publique.

Les autorisations d'exercer sont conservées ainsi que les dossiers de personnel (notamment ceux des sages-femmes, des pharmaciens et des médecins assermentés).

Les hospices sont largement décrits, à travers comptes, détail des emprunts, prêts, travaux et fournitures, mention du prix de journée et personnel.

Sont également conservées de nombreuses statiques sanitaires et médicales.

Il existe également des déclarations de maladies contagieuses, des états nominatifs d'aliénés, des tableaux de mendiants et indigents, autant d'éléments qui permettent d'établir une carte médicale et sanitaire du département.

Les habitations insalubres font l'objet d'enquêtes et de questionnaires communaux.

L'assistance aux familles nombreuses ainsi que l'assistance obligatoire aux vieillards ont donné lieu à la production d'instructions, enquêtes et états de situation. L'assistance médicale gratuite est perçue à travers des statistiques, notamment sur les infirmes et les incurables, des inspections médicales, des circulaires et instructions.

Le service des enfants assistés et des pupilles de l’État laisse un nombre important de documents nominatifs postérieurs essentiellement à 1880 :

  • registres matricules des enfants abandonnés ou moralement abandonnés, exposés,
  • registres d'inscription des enfants secourus temporairement,
  • répertoire des pupilles par commune,
  • dossiers nominatifs (placement, carnets de santé, bulletins scolaires).

Instrument de recherche

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