4 E 39/1-147
Dates extrêmes : 1709-1914, 1911-1919 (minutes éparses)
Importance matérielle : 147 articles ; 15 mètres linéaires
Présentation du contenu : répertoires chronologiques (1754-1878), minutes (1709-1919), dossiers de clients (1785-1914)
Blason de Bertincourt.
Historique de l'étude notariale n° 39 de Bertincourt
Ce fonds comprend les archives d'un ancien office inféodé [Bapaume V] dont la liste des titulaires peut être reconstituée depuis 1547 au moins. Transféré à Bertincourt en l'an XII, l'office a été supprimé par arrêté du 2 février 1973 (J.O.; Lois et décrets, 7 février 1973).
Voir l'étude n° 22 d'Arras (4 E 22) et l'étude n° 34 de Bapaume (4 E 34).
Répertoires chronologiques des notaires
- Louis-Augustin Prévost (1754-1757),
- Ignace-François Haudouart (1757-1765),
- Guillaume-Dominique Becthum (1766-1769),
- Philippe-Augustin Prévost (1774-1786),
- Amable-Joseph Déprez (1787-1819),
- Camille-Amable Déprez (1826-1830),
- Victor-Aldebert-Constantin Baudet (1830),
- Alcide-Louis-Philippe Viscart (1873-1878).
Minutes des notaires
Bapaume
- Charles Leclercq, père (1709-1710),
- Charles Leclercq, fils (1711-1733),
- Louis Prévost (1750-1757),
- Ignace Haudouart (1757-1765),
- Guillaume Becthum (1766-1769),
- Philippe-Augustin Prévost (1774-1786),
- Amable-Joseph Déprez (1790-1824),
- Camille-Amable Déprez (1824-1830).
Bertincourt
- Victor-Aldebert-Constantin Baudet (1830-1852),
- Amédée-Alexandre-Auguste Watisse (1852-1860),
- Alcide-Louis-Philippe Viscart (1862-1895),
- Émile Viscart (1895-1910),
- Victor Versmée (1910-1919).
Consulter l'instrument de recherche du 4 E 39 - Bertincourt. Étude n° 39
Accès
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
- Charles Leclercq, père,
- Charles Leclercq, fils,
- Louis-Ausgutin Prévost,
- Ignace Haudouart,
- Guillaume Becthum,
- Philippe-Augustin Prévost,
- Amable-Joseph Déprez (1787),
- Camille-Amable Déprez, fils (1824),
- Victor-Aldebert-Constantin Baudet (1830),
- Amédée-Alexandre-Auguste Watissé (1853),
- Alcide-Louis-Philippe Viscart (1861),
- Émile Viscart (1895),
- Victor-Alphonse-Albert Versmée (5 janvier 1910),
- Marcel-Achille-Louis Cormont (8 septembre 1954).
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 1/46-48 et 2238 W 18 : Tribunal d'Arras. - Répertoires des notaires de l'étude n° 39 (1803-1969).