Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 09 août 2020 - 19h13
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Série B : Cours et juridictions

Texte manuscrit sur parchemin.

Dates extrêmes : 1469-1792
Importance matérielle : 32 ml, 718 articles
Conditions d'accès : accès libre, sauf mauvais état
Sources complémentaires : archives départementales du Nord, série B

Présentation du contenu

Cette série rassemble l'ensemble des papiers des juridictions de l'ordre judiciaire et des juridictions d'attribution ou juridictions spécialisées (forêts, amirauté, commerce, police municipale), à l'exception notable des archives des juridictions fisco-financières, classées en série C en raison des compétences administratives "dominantes" des officiers de finance.

6 000 articles (85 % du stock) ont brûlé en 1915 : la plupart des sous-séries subsistantes sont lacunaires et ne permettent pas de rendre compte de l'ensemble des compétences des juridictions. Ainsi le fonds de la maréchaussée d'Artois, institution spécifique gérée par les États, a complètement disparu.

Les provenances sont très diverses ; une par sous-série (à l'exception de 4 B, consacrée aux épaves des archives des maîtrises des eaux et forêts).

On se bornera à rappeler que l'Ancien Régime ignorait la séparation des pouvoirs : les magistrats de l'ordre judiciaire exerçaient des compétences administratives, tout comme les officiers des juridictions spécialisées. Les justices royales et échevinales avaient aussi en charge la juridiction gracieuse : en insinuant les actes translatifs de propriété et en recevant les testaments, elles dépassaient de beaucoup le rôle que nous assignons aux juges.

La spécificité des justices municipales du nord de la France doit être soulignée : les échevins furent d'abord des juges et des tabellions librement choisis par leurs concitoyens.

Instruments de recherche

  • Le répertoire numérique imprimé réalisé par P. Bougard en 1967 (sous-séries 1 B à 20 B) donne l'état exact des pertes subies par la série B en 1915. Il renvoie aux instruments de recherche anciens encore partiellement valides ;
  • Compléments répertoriés par J.M. Dissaux en 2004 (répertoire dactylographié pour les sous-séries 4 B, 6 B, 9 B, 13 B, 14 B, 21 B à 27 B).
  • Fiche méthodologique Organisation de la justice sous l'Ancien Régime

Bibliographie

P. SUEUR, "Le Conseil provincial d'Artois (1640-1790) : une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté", Mémoires de la Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calaist. XVIII/1-2, Arras, 1978.

Détail des sous-séries

Cahiers de doléances

Accès à la consultation des cahiers de doléances de 1789 numérisés du Pas-de-Calais

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Gravure monochrome montrant trois hommes siégeant sur des trônes.

Juridictions royales

Accès aux inventaires des fonds du conseil provincial d'Artois et conseil supérieur d'Arras, des gouvernances d'Arras et de Béthune, des bailliages d'Hesdin et de Saint-Omer, sénéchaussées.

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Gravure monochrome montrant une femme assise entourée d'attributs (pièces, livres...)

Juridictions d'attribution

Maîtrises des eaux et forêts, amirautés de Boulogne et de Calais, juridiction consulaire de Calais, maréchaussée de Boulogne, traites foraines...

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Dessin couleur montrant un château dans un médaillon, au-dessus de la maxime suivante : Gloriosa dicta sunt dete civitas dei.

Justices communales

Justice échevinale de Saint-Omer, siège des vierschaires de Saint-Omer, chambre échevinale de Saint-Pol, justice seigneuriale d'Attin, justice échevinale d'Aire...

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Aquarelle couleur montrant un seigneur coiffé d'une couronne.

Justices seigneuriales

Justice seigneuriale d'Épinoy, justice de la châtellenie de Lisbourg, justice échevinale de la seigneurie de Brebières et Lebucquière, châtellenie...

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L'Europe s'engage

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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