Fermeture du centre Georges-Besnier jusqu'à nouvel ordre
En raison d’une panne du chauffage du Centre Georges-Besnier, sa salle de lecture (Arras) ferme jusqu’à nouvel ordre. Pour toute recherche administrative urgente sur les fonds conservés sur le site concerné (archives contemporaines), nous vous invitons à nous contacter pour une communication par correspondance ou, en cas de nécessité pratique, pour organiser une session de consultation en salle de lecture du Centre Mahaut-d’Artois des documents nécessaires à votre recherche.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous remercions par avance de votre compréhension.
Ancien office à la provision du Roi créé en 1771 et maintenue après la Révolution [Calais XV], l'étude n° 55 recueille les archives de dix offices supprimés (I, II, III, IV, VI, VII, VIII, IX, XI, XIII), en application de l'édit royal de février 1786 réduisant le nombre d'offices à Calais.
Le fonds échappe aux destructions de la Seconde Guerre mondiale grâce à son évacuation dans les caves de l'Hôtel de ville de Calais, ordonnée en 1944. La succession des titulaires des onze offices établis à Calais sous l'Ancien Régime et constituant l'étude n° 55 a pu être reconstituée sauf pour vingt-six notaires qui, faute de renseignements, n'ont pu être situés avec certitude dans les différents offices. Leur minutes ont été placées en tête du fonds (4 E 55/1 à 156). En outre, des actes du notaire Quentin Paille se trouvent à la fois dans les études n° 52 (4 E 52) et n° 55 (4 E 55) de Calais.
L'office a été supprimé par arrêté du 16 juin 1971 (J.O. du 5 septembre 1971).
Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.
Réutilisation
Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.
Liste des titulaires de l'étude notariale
Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses).
Vincent Dauphin,
Quentin Paille,
Adam Pillet,
Pierre Pingeon,
Flour Dessaulx,
Robert Moictier,
André Debourg,
Jean Guillemet,
Guillaume Ducrocq,
Pierre Collin,
Jacques Hache,
François Ducrocq,
Pierre Maréchal,
Josse Ducrocq,
Decauchy,
François de Boullogne,
Acart,
René Dudeffand,
Louis Molmye,
de Hautefeuille,
Charles Danjan,
Philippe Clou,
Philippe Évrard,
François Lemaire,
Louis-Norbert François,
Nicolas Lemaire,
Louis et Jean Deponthieu,
Jacques Caussien,
Jean-Baptiste Crespin,
François Debourg,
Marc Danjan,
Jacques Maubaillarcq,
Pierre-Paul Maubaillarcq,
Jean-François Lefebvre,
Paul David, père,
Paul David, fils,
Jean David ,
Laurent-Charles Leroy,
Dominique Ducrocq,
François-Gabriel Leboeuf,
François-Louis Leblanc,
Pierre Duflos,
Jacques Duflos,
François-Nicolas Gavet,
Jean Macaire, père,
Jean Macaire, fils,
Louis Cordier,
Girault Caussien,
Louis Lemaire, père,
Louis Lemaire, fils,
Pierre Danjan,
Jacques Tallement,
Dominique-Étienne Wezelier,
Auguste Delsart,
Georges-Jules Delsart,
Antoine Lemaire,
Antoine-Charles-Joseph Lemaire,
Robert-Auguste-Adrien Huc,
André-Michel-Jules-Joseph Vancostenoble.
Sources complémentaires
Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 3/25-26 et 132 W 9 : Tribunal de première instance de Boulogne-sur-Mer. - Répertoires des notaires de l'étude n° 55 (an IX-1971).
