Les Archives du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais le Département) - Le 11 août 2020 - 12h34
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Les dispenses religieuses de consanguinité

Source complémentaire précieuse pour l’histoire des familles, les dispenses de consanguinité ont l’avantage de contenir des généalogies jusqu’à quatre générations, sous forme de texte ou d’une table de cousinage, et permettent ainsi, pour la période antérieure à la Révolution française, de pallier à des lacunes dans les registres paroissiaux.

Définition

Une dispense de consanguinité est un accord, délivré par le pape ou par l’évêque, qui autorise un mariage entre cousins, normalement interdit par le droit canon de l’Église catholique. Sont ainsi encadrées les unions entre des personnes ayant au moins un arrière-arrière-grand-parent commun (4ième degré canonique).

Si un mariage entre parents du 1er degré (frères, sœurs, oncles, tantes) est absolument interdit, l’autorisation du pape est possible pour des cousins germains (2ième degré) et celle de l’évêque, en général, pour des cousins issus de germains (3ième degré) ou au-delà.

Que contient un dossier de dispense ?

Un dossier de dispense comprend en général :

  • la supplique ou requête des futurs époux. Y figurent : leurs noms, prénoms, professions et domiciles, la nature de l’empêchement, éventuellement le motif du mariage ;
  • l’enquête ouverte par l’évêque ou son représentant (le curé le plus souvent) pour recueillir les témoignages des futurs époux, de membres de leurs familles, déterminer le degré de l’empêchement, et dresser le cas échéant une table de cousinage où apparaissent les ascendants de chacun jusqu’à l’ancêtre commun ;
  • la dispense qui autorise l’union.

Dispenses accessibles en ligne

Les dispenses de mariage des XVIIe et XVIIIe siècles de l’officialité de Boulogne-sur-Mer (1 G 682-928), essentiellement des dispenses de consanguinité, ont été numérisées et sont désormais consultables librement sur notre site internet. Par ailleurs, grâce au dépouillement alphabétique dont ce fonds a fait l’objet en 1959, la recherche par nom de l’époux ou de l’épouse est possible.

Bibliographie 

  • MERGNAC, M.-O., Actes, contrats et dispenses de mariages, 2013, Archives et Culture, pp. 68-69.

Étude de cas : exemple de mariage à empêchements multiples (Jacques Cappe et Catherine Desmons)

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Vue en coupe d'un pont sous-marin.

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