"Je sais que ce bulletin est nul"

Bulletins blancs et bulletins nuls

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Élection municipale du 18 juin 1995, commune de Linghem. Un dessin d’enfant qui, grâce au processus électoral, sera à jamais conservé aux archives. Archives départementales du Pas-de-Calais, 2670 W 3.

Élection municipale du 18 juin 1995, commune de Linghem. Un dessin d’enfant qui, grâce au processus électoral, sera à jamais conservé aux archives. Archives départementales du Pas-de-Calais, 2670 W 3.

Lors du dépouillement, chaque groupe d’assesseurs empile les bulletins par candidat (ou liste, suivant le type d’élection), à l’exception de certains d’entre eux : les bulletins blancs et les bulletins nuls.
Les bulletins blancs sont ceux qui ne comportent aucune mention, ou encore une enveloppe laissée vide.
Les bulletins nuls sont, selon le code électoral, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître , ou encore les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers  (article L. 66 du code électoral).

Les bulletins validés par les assesseurs sont détruits dès l’issue du scrutin et en présence des électeurs (article R. 68 du code électoral). Ceux qui n’ont pas été utilisés lors du vote sont conservés pendant 15 jours encore, en cas de recours, avant de connaître le même sort. En revanche, les bulletins blancs et nuls, mis à part lors du dépouillement et signés à cette occasion par l’ensemble du groupe d’assesseurs, sont agrafés à l’exemplaire du procès-verbal adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Ils sont eux aussi conservés pendant un délai de 15 jours, mais ne sont pas nécessairement détruits.

Intérêt historique

Car c’est ici qu’interviennent les archives départementales. Il leur est possible de demander aux services préfectoraux de conserver les bulletins nuls pour un versement ultérieur aux Archives, accompagnés des procès-verbaux correspondants, en raison de leur intérêt historique. Cette demande peut être formulée dans le cadre d’une politique de collecte globale (par exemple, conserver un pourcentage défini des bulletins nuls de certaines élections à chaque opération de vote) ou bien à la suite d’une forte proportion de ce type de bulletins lors d’une élection précise.
En revanche, les bulletins blancs ne sont pas conservés car ils ne présentent pas d’intérêt historique en eux-mêmes. C’est ainsi qu’il est possible de retrouver des bulletins nuls aux Archives départementales, dans la série W pour les élections postérieures à 1940 ; pour les périodes antérieures, il faut se reporter aux séries M (Administration générale et économie) et Z (sous-préfectures).

Ces bulletins peuvent apporter un regard particulier sur une élection, notamment locale : ils éclairent les tensions parfois exacerbées entre élus et administrés, précisent les demandes et revendications de ces derniers, ou encore documentent l’émergence de nouveaux courants politiques.
À l’heure actuelle, une étude globale de cette pratique, sous l’angle de l’histoire politique ou sociale, n’a pas encore été réalisée. Néanmoins, nous pouvons vous renvoyer à un article d’Yves-Marie Bercé dans la Gazette des Archives en 1969 (volume 65), portant sur "Les bulletins nuls, source de la microsociologie électorale", ou encore à celui d’Yves Déloye et Olivier Ihl paru dans la Revue française de science politique en 1991 (volume 41), intitulé "Des voix pas comme les autres. Votes blancs et votes nuls aux élections législatives de 1881". Pour une période plus récente, on pourra se reporter à l’étude proposée par Damien Sawka en 2005 dans son mémoire de master I à l’université de Lille III, rédigé sous la direction de Jacques Prévotat : Ébauche d’une histoire à partir des bulletins nuls en France depuis la Libération (1972-2002).

Petite particularité des élections présidentielles et référendums : certains procès-verbaux sont adressés directement au Conseil constitutionnel avec les bulletins annexés. Il s’agit des documents portant mention de réclamations présentées par des électeurs, concernant des bureaux dans lesquels des difficultés se sont présentées ou encore rectifiés par la commission de recensement. On ne les retrouve donc pas aux archives départementales.

Les bulletins nuls aux archives départementales du Pas-de-Calais

Ces bulletins restent peu nombreux dans les fonds des archives départementales du Pas-de-Calais. On en trouve cependant dans la série 2670 W, dans les cotes 1 à 3 notamment, à savoir les procès-verbaux des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 dans l’arrondissement de Béthune. Outre les très fréquentes mentions injurieuses, qui composent l’essentiel des bulletins nuls, il est possible d’y découvrir quelques documents humoristiques, poétiques, voire insolites, qui ne sont pas nécessairement dénués de message politique. Nous vous en proposons ici un petit florilège.

Dorénavant, vous êtes prévenus : si vous glissez un bulletin nul dans l’urne, il est possible qu’il soit conservé aux Archives pour l’éternité !